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Chronique politique et constitutionnelle

des pays postcommunistes de l’espace balkanique

A paraître dans la Revue « EST EUROPA »  d’études politiques et constitutionnelles

 (Extrait)

 Année 2010

Sous la direction de

 

François FRISON-ROCHE, Chargé de recherche (CNRS)

Université Panthéon-Assas, Paris II

Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)

 Et

Odile PERROT

Docteur en Science Politique

BULGARIE

 2010

 Maria MATEEVA

Doctorante à l’université Panthéon-Assas (Paris II)

Deux dynamiques concurrentes ont structuré la vie politique bulgare en 2010. Elles ont été surtout rythmées par les particularités du calendrier électoral : les élections législatives et européennes qui se sont déroulées au début de l’été 2009 et les élections présidentielles et locales qui auront lieu à l’automne 2011.  

L’année 2010 a tout d’abord représenté la première année au pouvoir du gouvernement minoritaire du parti Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie (GERB) qui avait remporté les élections législatives de juillet 2009. Depuis presque une décennie (2001) son dirigeant, l’actuel Premier ministre Boïko Borisov, avait fait la une des journaux pour critiquer le système politique en général (en sa qualité de Secrétaire général du ministère de l’Intérieur (2001-2005) puis comme maire de Sofia (2005-2009). Après avoir épuisé un discours fondé sur « l’héritage » du gouvernement précédent pendant les six premiers mois après son accession au pouvoir, 2010 devait être une réponse aux attentes de l’opinion.

Le climat politique de 2010 a ensuite été bouleversé par une tentative de restructuration de la scène politique en vue des élections présidentielles et locales de 2011. Ce processus est devenu surtout visible à travers les démarches du Président de la république, Georgi Parvanov (élu en 2001 puis réélu en 2006), qui  a commencé à préparer son avenir politique à la veille de la fin de son deuxième et dernier mandat.  

Sur le plan économique, la Bulgarie a été globalement stable. Selon les données d’Eurostat, la croissance réelle du PIB a été de  0,2 % en 2010,  par rapport à – 5,5 % en 2009[1]. Pourtant, pour la première fois depuis 1997, le budget de l’Etat (Loi de Finances) a du être révisé en juillet et le déficit budgétaire à la fin de 2010 a atteint 3,8 % du PIB[2]. Quant aux Investissements directs étrangers (IDE), ils sont tombés à 1359.5 millions d’€ (3,8 % du PIB), en net recul par rapport aux  3281.9 millions d’€ (9,4 %  du PIB) en 2009[3]. Concernant le contexte social, le taux de chômage a atteint un niveau de 10,2%[4].

Dans le secteur des grands projets énergétiques, le gouvernement  Borisov a effectué un virage important dans ses négociations avec la Russie. Contrairement aux intentions initiales, un accord pour la construction du gazoduc South stream a été signé entre les Premiers ministres de la Bulgarie, Boiko Borisov, et de la Russie, Vladimir Poutine. Quant à l’avenir des projets de construction de la deuxième centrale nucléaire de Béléné et de l’oléoduc Bourgas–Alexandroupolis, il reste toujours incertain.

  

I)                   Le GERB au pouvoir

 

En 2010, le gouvernement minoritaire du GERB a beaucoup « investi » dans l’image d’un parti capable de « sauver » le pays du crime organisé. Pendant cette première année, le gouvernement s’est montré hésitant à propos de la mise en marche de nombreuses réformes structurelles. Concernant le travail législatif, des scandales de lobbyisme ont été dévoilés par la presse et des menaces de violation des droits de l’Homme ont été dénoncées par l’opposition. Toutefois, la cote de popularité du Premier ministre B. Borisov est restée à un bon niveau, alors que la confiance de l’opinion dans les principales institutions a marqué une baisse importante.

 

L’action du gouvernement contre «  la pieuvre »

En 2010, le gouvernement Borisov a poursuivi  sa campagne fortement  médiatisée de  « reconquête de l’Etat sur la mafia ». Pour multiplier l’effet de cette guerre qualifiée de primordiale, les actions policières ont été accompagnées d’une vraie campagne de communication publique. Les interventions de la Police portaient des noms de code évocateur qui visaient à afficher un comportement « agressif » et « impitoyable » envers les criminels. Parmi les actions qui ont fait le plus de bruit on peut citer l’opération « octopode » [la pieuvre] (10 février 2010) (voir : http://www.youtube.com/watch?v=rkOzN62wKMY&feature=related), « Les méduses » (31 mars) ou encore l’arrestation de l’ancien ministre de la Défense, Nikolay Tzonev (1er avril) (voir : http://www.youtube.com/watch?v=AZWJMSvqna8). En dépit du bruit médiatique, l’effet réel a été limité. Comme c’est de tradition en Bulgarie, les « verdicts préliminaires » annoncées devant les médias, surtout par le ministre de l’Intérieur, ne se sont pas transformés en décisions judiciaires.

 

Des réformes gelées

Concernant les réformes structurelles dans les domaines de la santé et des retraites, la plupart des réformes décisives nécessaires ont fini par être « gelées ». Une stratégie de changements réguliers des ministres chargés des dossiers les plus contestés a été entreprise.  Trois ministres se sont succédé, par exemple, à la tête du ministère de la Santé en 2010. Pour la première fois depuis vingt ans, un ministre en fonction s’est vu mis en examen par le Parquet (30 mars). Le ministre de la Santé publique, Bojidar Nanev, a été en effet accusé d’avoir signé deux contrats désavantageux ayant eu pour conséquence de porter préjudice aux finances publiques pour un montant d’environ 2,5 millions de leva (1,2 million d’€). Il s’agissait en l’occurrence d’une commande de Tamiflu contre la grippe A (H1N1). Mme Anna-Maria Borisova lui a succédé d’avril à septembre 2010 avant de démissionner à la veille du vote de la première motion de censure de la mandature initiée par l’opposition. C’est le vice-président de L’Union des médecins de Bulgarie, M. Stefan Konstantinov, qui a été chargé du poste ministériel à partir du mois de septembre 2010.

 

Activités  législatives  et affaires de lobbyisme

L’activité législative a consisté en l’adoption d’un nombre important de lois dont plusieurs ont suscité des débats au sujet d’éventuelles violations des droits de l’homme. Parmi les textes les plus contestés par l’opposition (BSP et DPS) et le Président de la République (qui a utilisé son droit de veto) on peut mentionner la création d’une Cour spécialisée contre le crime organisé (modifications de la loi sur l’Autorité judiciaire et le Code de Procédure Pénale). Autre modification du Code de procédure pénale qui a été sévèrement critiquée : l’autorisation d’utilisation d’éléments recueillis par des « Instruments d’investigations spéciales » (écoutes électroniques) comme preuves devant la Justice.  

Une réforme du Code électoral a été adoptée. Elle ne modifie pas structurellement le système électoral bulgare antérieur. Pourtant, on peut constater une diminution de la démocratie directe. En effet, les maires d’arrondissements des trois plus grandes villes, Sofia, Plovdiv et Varna, seront désormais désignés par les maires de la ville en question et non  plus élus directement par les citoyens. Les maires de villages de moins de 350 habitants seront désormais désignés par les gouverneurs des régions. Autre modification importante, la diminution du nombre des membres des Conseils municipaux des villes de plus de 50.000 habitants. Une Commission centrale électorale permanente a également été instaurée.

Concernant l’activité législative au cours de cette première année, il est important de souligner que plusieurs lois ont été soupçonnées de servir les intérêts lobbyistes de certains membres de la majorité gouvernementale. Parmi ces lois contestées, on peut citer celle sur les notaires ou celle sur les substances narcotiques (publiée, de plus, au Journal officiel alors qu’elle avait été modifiée illégalement après le vote du Parlement). 

 

Cotes de popularité

Il est intéressant de noter les variations du taux de confiance dans les principales institutions politiques en 2010. La confiance de l’opinion dans le Parlement est tombée de 46% au quatrième trimestre 2009 à 10 % sur la même période de 2010[5]. Quant aux taux d’approbation du gouvernement, il a également chutée de 45 % en octobre 2009, à 26 % sur la même période de 2010. Bien que la confiance dans les institutions ait marquée une chute importante, la cote de popularité du Premier ministre, Boïko Borisov, indiquait néanmoins une chute beaucoup plus modérée. Elle s’élevait à 42 % en octobre 2010 alors qu’elle était de 56 % en octobre 2009[6].

 

II)                La restructuration de la scène politique

Ancien dirigeant du Parti socialiste bulgare (BSP) de 1996 à 2001, élu Président de la République en 2001 et réélu pour un deuxième mandat en 2006, le Chef de l’Etat, Georgi Parvanov, a commencé à préparer stratégiquement son avenir politique après la fin de son deuxième et dernier mandat en 2011.

Après une campagne de critiques sévères contre le gouvernement, en novembre 2010, le Président à lancé son propre projet  politique – qui pourrait se transformer en un futur parti -  qui porte le nom d’Alternative pour la renaissance bulgare (ABV).

L’apparition de ce « mouvement » a eu pour conséquence la création d’un nouveau clivage sur l’échiquier politique : le Président et son projet ABV, d’une part, contre le Premier ministre et son parti le GERB, d’autre part. Cette « guerre préliminaire » s’est manifestée par la première procédure de destitution d’un Président dans l’histoire bulgare et par une hyper utilisation du droit de veto de la part du Président.

 

La procédure de destitution du président de la République

 

Cette procédure de destitution (impeachment) à été initiée par les députés du GERB, d’ATAKA, de la « Coalition bleue » et du mouvement Ordre, Loi et Justice (RZS). Elle a pourtant échoué lors du vote parlementaire et n’a donc pas été portée devant la Cour constitutionnelle.

L’argument formel de cette procédure de destitution a été la publication par la présidence de la République du sténogramme d’un entretien entre le ministre des Finances et vice Premier Ministre, Siméon Dyankov, et le Président au sujet de déclarations du ministre sur le plateau d’un journal télévisé quelques jours auparavant. Dans cette intervention, il insinuait que le Président serait devenu un « millionnaire » depuis des années.

Selon le GERB, en rendant public cet entretien sans l’avoir informé qu’il était enregistré, le Président avait violé l’article 32 de la Constitution qui indique qu’aucun enregistrement ne peut être fait à l’insu de l’intéressé.

Toutefois, les 161 voix nécessaires pour que cette procédure de mise en accusation soit effectivement engagée et transmise à la Cour constitutionnelle, n’ont pas été atteint. 155 députés seulement des groupes parlementaires du GERB, d’ATAKA, de la « Coalition bleue », ainsi que trois députés indépendants se sont prononcés « Pour ». 72 députés du BSP et du DPS ont votés « Contre ». C’est le changement de position du parti RZS (qui se prétend « droite conservatrice ») qui a été décisif pour l’abandon de cette procédure d’ « impeachment » du président. Les 6 voix manquantes ont été, en effet, celles des députés de l’ancien groupe parlementaire du parti de Yané Yanev.

 

Les vetos présidentiels

 

Le durcissement de ton du Président de la République envers le gouvernement en place s’est manifesté dès le début de l’année. Il s’est surtout matérialisé par l’utilisation de son droit de veto, utilisé à six reprises en 2010 (par rapport à 1 fois en 2009, 0 fois en 2008 et 1 fois en 2007). Parmi les lois que le Chef de l’Etat a contestées on peut citer la Loi de modification du Code de Procédure Pénale, la Loi concernant le personnel de l’Académie des sciences (BAN) et la réforme du Code du travail. Tous les vetos présidentiels ont été surmontés par une majorité simple au Parlement.

 

 « Alternative pour la renaissance bulgare » (ABV)

On a assisté en 2010 au lancement d’une nouvelle « formation » créée par et autour d’une « personnalité charismatique ». Depuis 2001, c’est d’ailleurs presque devenu une habitude en Bulgarie. Après la création du Mouvement national Siméon II (NDSV) par l’ancien Premier ministre Siméon de Saxe Cobourg-Gotha en 2001, puis celle du mouvement Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie (GERB) par l’actuel Premier ministre, Boiko Borisov, en décembre 2006, le président Gueorgui Parvanov a manifesté son intention de mettre en place une « structure citoyenne » regroupée autour de sa personne. Ce projet présidentiel a été présenté comme étant une organisation « non partisane » (à l’origine, c’était également le cas pour le GERB). Le 11 novembre 2010, le Président de la République a donc lancé son projet politique « Alternative pour la renaissance bulgare » (ABV), qu’il a présenté comme une structure ayant pour objectif de s’implanter dans la société civile pour offrir une alternative au pouvoir en place (c’est-à-dire au GERB et au parti qui lui apporte un soutien parlementaire sans faille : ATAKA).

En critiquant à la fois le système politique global et les mécanismes de la transition économique libérale, le Président a déclaré que l’ambition de cette nouvelle structure était de proposer un projet politique de longue durée. Il a également souligné que son projet n’avait pas pour objectif de diviser son parti d’origine, le parti socialiste (BSP). On a pu remarquer, toutefois, que les personnalités qui se sont associées à son projet proviennent essentiellement des cercles socialistes. Le maire du Blagoevgrad et ancien député socialiste, Kostadin Paskalev, et l’ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement précédent (BSP-NDSV–DPS) et actuel député européen élu sur la liste du BSP, Ivaylo Kalfine ont été placés à la tête de cette « structure ». D’autres maires socialistes de grandes villes et des intellectuels de gauche ont également apportés leur soutien à l’ABV.    

 

La nouvelle donne politique fin 2010

 

Fin 2010, donc à moins d’un an des élections municipales et présidentielles de l’automne 2011, le GERB demeure toujours la première force politique du pays avec, selon les sondages, 33,7 % des intentions de vote. Le BSP est toujours à la deuxième place avec 14,2 %, la Coalition bleue, ATAKA et le RZS n’obtiennent respectivement que 3,7 %, 2,5 % et 0,3 % des intentions de vote. Comme d’habitude, le DPS (qui représente principalement la minorité turque et les bulgares de confession musulmane), maintient ses positions avec un peu plus de 6 % d’approbation. Quant au projet présidentiel, les sondages ne lui donnent que 2,2% d’approbation de la part des électeurs[7].

Bibliographie :

Avramov (Lachezar), Monsieur le Premier ministre, la Bulgarie ne deviendra pas prochainement un pays de niveau de vie européen moyenCultura, numéro 40 (2613), 19 novembre  2010 « Аврамов (Лъчезар),   България няма скоро да стане средноевропейска държава, господин премиер!  Култура - Брой 40 (2613), 19 ноември 2010 » ;

Dichev (Ivaylo), Le grand frère Boyko, tel quon la rêvé, Cultura, numéro 7 (2579), 25 février 2010 « Дичев Ивайло, Бате Бойко, какъвто си го пожелахме, Култура - Брой 7 (2579), 25 февруари 2010 » ;

Minchev (Boyan), Le peuple devient sauvage. Opium pour les masses ou démocratie sans compromis, Cultura, numéro 26 (2599), 09 juillet 2010 ; « Mинчев (Боян), Подивяването на народа. Опиум за масите или безкомпромисна демокрация?, Култура - Брой 26 (2599), 09 юли 2010 » ;

Webliographie :

-          La Bulgarie 2010. Les défis économiques.  Rapport au Président de la République de Bulgarie, Administration du Président, 2010. « България 2010. Икономическите предизвикателства. Доклад за президента на Република България, Администрация на президента 2010 » ;

Disponible sur : http://www.csd.bg/fileSrc.php?id=953 (consulté le 2/12/2010) ;

-          Discours du Président Georgi Parvanov : On a besoin d’une alternative suprapartisane, non idéologisée pour la résolution des problèmes essentiels de la nation 11.11.2010, « Реч на президента  Георги Първанов: Има нужда от надпартийна, неидеологизирана алтернатива за решаването на ключовите национални въпроси, реч на президента на 11.11.2010 » ;  Disponible sur http://www.president.bg/news.php?id=4085&st=0 (consulté le 2/12/2010)   

-          Rapport de l’Institut de politique moderne (février-juin 2010) ; « Доклад на Института за модерна политика февруари-юни 2010 » 

Disponible sur : http://www.modernpolitics.org/wp-content/uploads/2010/07/report-july.pdf

-          Rapport de l’Institut de politique moderne (juillet-novembre 2010) ; « Доклад на Института за модерна политика (юли – ноември 2010) »

 Disponible sur :http://www.modernpolitics.org/wp-content/uploads/2010/12/report-dec.pdf (consulté le 16/12/2010)

-          Dimitrova (Boriana), « Pourquoi est-ce que 60% des bulgares se considèrent comme des pauvres ? « Димитрова (Боряна),  « Защо 60 % от българите се имат за бедни ? »

Disponible sur : http://www.24chasa.bg/Article.asp?ArticleId=711672 (consulté le 17 décembre 2010) ;

-           Les investissements directs étrangères en Bulgarie (janvier-octobre 2010), Rapport de la Banque nationale de Bulgarie ; « Преки инвестиции в България (януари  - октомври 2010), Доклад на  БНБ »

Disponible sur :

 http://www.bnb.bg/bnbweb/groups/public/documents/bnb_publication/201010_s_fdi_pub_bg.pdf  (consulté le 17/2010)

-           Bulletin d’information, Banque nationale de Bulgarie, (Janvier 2011) ; « Информационен бюлетин, Българска народна банка, (Януари 2011) » ; Disponible sur :

http://bnb.bg/bnbweb/groups/public/documents/bnb_publication/pub_mb_201101_bg.pdf (consulté le 24/01/2011)

-          « Europe Balkans », lettre régionale, « UbiFrance » et les Missions économiques, n°47, novembre 2010.

 

 


[1] Source: Eurostat, disponible sur:

 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tsieb020&plugin=1, (consulté le 22 avril 2011)

[2] Source : Ministère des finances de Bulgarie, Bulletin d’information décembre 2010,  disponible sur : http://www.minfin.bg/document/8859:2 (consulté le 22 avril 2011)

[3]Source : Banque nationale de Bulgarie, disponible sur :

 http://www.bnb.bg/bnbweb/groups/public/documents/bnb_download/201012_s_bop_press_a1_bg.pdf, (consulté le 22 avril 2011)

[4] Source : Eurostat, disponible sur :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsiem110&language=en (consulté le 22 avril 2011)

[5] Source : Institut de sondage « Alfa research », disponible sur http://www.aresearch.org/bg/recent/735.html (consulté le 24 janvier 2011)

[6] Institut de sondage « Alfa research », disponible sur http://www.aresearch.org/bg/recent/735.html (consulté le 24 janvier 2011)

[7] Source pour l’ensemble les données cités en dernière paragraphe :  MBMD :  Des intentions socio-politiques à la veille de 2011, disponible sur  http://mbmd.net/AnonymousMainPage, consulté le 25 janvier 2011