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Chronique politique et constitutionnelle

des pays postcommunistes de l’espace balkanique

(A paraître dans la Revue d’études politiques et constitutionnelles est européennes)

 (Extrait)

 Année 2009

Sous la direction de

 

François FRISON-ROCHE, Chargé de recherche (CNRS)

Université Panthéon-Assas, Paris II

Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)

 Et

Odile PERROT

Docteur en Science Politique

 

 

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Pays concernés et rédacteurs de cette chronique :

ALBANIE (Evelyne Noygues), BOSNIE-HERZEGOVINE (Ana Rajcevic–Garcia), BULGARIE (Maria Mateeva), CROATIE (Jean Renault), KOSOVO (Odile Perrot), MACEDOINE (Tony Glamcevski), MOLDAVIE (Ion Tăbârţă), MONTENEGRO (Amaël Cattaruzza),  ROUMANIE (Snejana Sulima), SERBIE (Christina Zakic), SLOVENIE (Laurent Hassid).

 

Présentation générale

 

Malgré un certain retard - mais pour la troisième année consécutive - la Revue d’études politiques et constitutionnelles est-européennes présente sa « chronique des pays postcommunistes de l’espace balkanique ». En quelques pages, les lecteurs intéressés par cette région de l’Europe peuvent ainsi prendre connaissance des événements marquants de l’année 2009.

Vingt ans après la fin des régimes communistes, ces différentes chroniques permettent de faire le point sur onze pays appartenant au même espace, mais où la démocratie se construit selon des rythmes variés. D’un côté, les débuts chaotiques du passage à la démocratie semblent loin : les principales institutions sont établies, les processus électoraux éprouvés et les droits et libertés fondamentales reconnus. L’approfondissement des relations avec l’Union européenne apparaît aussi comme un gage de consolidation. D’un autre côté, la multiplication des crises politiques, institutionnelles, économiques et sociales mettent en lumière la fragilité des trajectoires de transformation de chaque société. Certaines sociétés postcommunistes, encore mal structurées sur le plan politique, sont ainsi menacées par des « poussées populistes », voire extrémistes.

Parmi les Etats en crise, la Moldavie, pays partenaire de la Politique européenne de voisinage, a été secouée par la « Révolution des jeunes », qui a renversé le pouvoir du Parti communiste sans pour autant permettre le renouvellement des institutions, remis à 2010. La Bosnie-Herzégovine s’enferme, quant à elle, dans l’impasse institutionnelle héritée des Accords de Dayton, tandis que la fronde acharnée de l’opposition socialiste albanaise envers le gouvernement issu des élections législatives de l’été ne faiblit pas. En Macédoine, les élections présidentielles n’ont pas fait l’objet de critiques, contrairement au scrutin législatif de l’an passé, mais le nouveau chef d’État aura à résoudre la querelle avec la Grèce et à pacifier les relations entre les communautés.

 

Toutefois, le tableau d’ensemble n’est pas nécessairement sombre. Le Kosovo, par exemple, a passé dans le calme cette année suivant la proclamation de l’indépendance. Si les questions de corruption, ici comme ailleurs, inquiètent la communauté internationale, la nouvelle République poursuit son processus de construction étatique sous « supervision internationale ». En Serbie, la position du président Boris Tadić s’est consolidée, lui permettant de mettre en œuvre des réformes essentielles et de s’arrimer à l’Europe à marche forcée. Au Monténégro, les élections anticipées ont confirmé le président Milo Djukanović à son poste, malgré les soupçons persistants d’affairisme et, surtout, la candidature à l’UE présentée fin 2008 a été accueillie favorablement en 2009 par les Vingt-sept.

 

Quant aux deux pays membres de l’UE depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie, ils restent d’une certaine manière « sous surveillance » dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV). Les recommandations faites tous les six mois par l’UE demeurent le point de référence pour évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs et pour souligner les défis qui subsistent. Sur le plan politique, ces deux pays ont vécu en 2009 un « moment électoral » important avec l’arrivée du parti GERB au pouvoir dans le premier et la réélection du président T. Basescu dans le second. Cette dernière a marqué l’instrumentalisation de la procédure référendaire au service d’une stratégie électorale présidentielle à laquelle les « pères fondateurs » de la constitution roumaine n’avaient certainement pas pensé.

 

L’orientation européenne commune à tous les gouvernements de l’espace balkanique postcommuniste est pourtant porteuse de réformes, qui se sont généralisées sous l’impulsion des institutions communautaires. Si la Slovénie, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part entière, quelques années au plus séparent aujourd’hui la Croatie de l’adhésion. De nombreuses controverses ont dû être tranchées avec le voisin slovène, en positon de force vis-à-vis de la Croatie candidate, mais le pouvoir d’attraction de l’UE a favorisé la conciliation. Depuis la fin de l’année 2009, il est désormais possible pour les ressortissants d’Albanie, de Macédoine et de Serbie de voyager en Europe sans visa et les demandes de la Bosnie-Herzégovine et de l’Albanie ont toutes leurs chances d’être acceptées l’an prochain.

Restent le Kosovo et la Moldavie, dont les perspectives européennes peinent à se concrétiser, encore que le Kosovo bénéficie d’un « Dialogue de stabilisation et d’association » qui encadre un vaste processus de réformes et le rapprochement européen.

 

Ainsi, vingt ans après « la chute du Mur », les pays post-communistes de l’espace balkanique partagent aujourd’hui une même « ambition européenne ». Celle-ci imprime de sa marque les politiques nationales et favorise la coopération régionale, mais elle crée aussi des disparités entre les partenaires. Pour volontaire qu’elle soit, l’harmonisation européenne n’exclut pas des parcours différenciés, qui sont présentés ici dans leur spécificité.

Les deux coordonnateurs de cette chronique tiennent à remercier sincèrement tous les auteurs pour leur contribution.

 

F. F-R et O.P.

    

Bulgarie 2009

Maria Mateeva

(Doctorante à l’Université Paris II, Panthéon-Assas)

 

Le 20ème anniversaire de l’effondrement des systèmes totalitaires en Europe de l’Est n’a pas été célébré en Bulgarie alors que, selon un sondage d’opinion effectué à la veille de celui-ci, deux tiers des bulgares ont déclaré que la fin du régime communiste avait été positive pour leur pays[1] .En fait, le sentiment de la population vis-à-vis du processus de démocratisation est ambivalent. Selon le même sondage, 82,7 % des personnes interrogées estiment que la liberté d’expression s’est améliorée après la chute du régime totalitaire, mais 49,5 % pensent que le niveau de vie était supérieur sous le communisme. Plus de la moitié des personnes interrogées (58,3 %) indiquent que l’éducation et la santé étaient également de meilleure qualité avant 1989.

 

L’année 2009 reste marquée par le passé communiste

 

En janvier, le pays a été frappé par une crise indirecte d’approvisionnement en gaz, due à celle entre la Russie et l’Ukraine par où transitent les quantités destinées à la Bulgarie. Cette crise régionale a provoqué de graves problèmes pour l’économie bulgare et a montré sa dépendance énergétique, héritée du régime communiste.

Le mois de septembre a également été marqué par un événement significatif : la « percée historique » de la Bulgarie sur la scène politique internationale grâce à l’ambassadrice de Bulgarie en France - issue des anciennes élites communistes[2] - Mme Irina Bokova – qui a été élue Directrice générale de l’UNESCO, devenant ainsi la première femme et la première personnalité d’Europe de l’Est à prendre la tête de cette organisation internationale. 

Le paysage politique de la Bulgarie a été bouleversé par les élections européennes du 7 juin et législatives du 5 juillet. A l’issue de ces dernières, le gouvernement de coalition de centre-gauche (BSP, NDSV, DPS) a été évincé  du pouvoir  et remplacé par un gouvernement minoritaire formé par le parti de l’ancien maire de Sofia, Boiko Borisov, le GERB (Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie), qui a bénéficié du soutien parlementaire du mouvement « ATAKA », de la « Coalition bleue » et du RZS (Ordre, droit et justice).

Sur le plan économique, 2009 a été une année difficile en raison de la crise économique qui a frappé l’économie bulgare. Le développement économique des dix dernières années a été freiné de manière significative. Le PIB a chuté de -4,9% (par rapport à +6,2% en 2008)[3]. Les investissements directs étrangers (IDE) sont également tombés de 6,5 milliards d’euros (10,2% du PIB) en 2008 à 2,8 milliards d’euros (8,4% du PIB) en 2009[4]. Le chômage a officiellement atteint 8,3 %.

 

I) La conquête du pouvoir par le GERB

Sur le plan politique, l’année 2009 aura été très favorable au maire de Sofia, Boiko Borisov qui, dans les sondages, bénéficiait déjà d’un taux d’approbation très élevé depuis plusieurs années.  Les élections de juin et de juillet ont permis à son parti - le GERB - de poursuivre ses succès électoraux engagées depuis 2007 puisqu’il était déjà arrivé en tête lors des précédentes élections locales et européennes. Depuis plusieurs années, B. Borisov s’était affirmé dans l’opinion comme une sorte de « héros populaire », qui se situait en dehors du système des partis (il n’était d’ailleurs à cette époque que le « leader informel » du GERB). Lui et son parti apparaissaient néanmoins comme une alternative logique au gouvernement de coalition tripartite (BSP, NDSV, DPS)  au pouvoir.

 

Les deux fronts

Les deux campagnes électorales de 2009 ont représenté les deux « étapes » successives de la redistribution des cartes sur la scène politique. La première, pour les élections européennes, a d’ailleurs été un galop d’essai pour les stratégies développées pendant les élections législatives. Dès le début de la campagne électorale, dite « campagne en deux phases », deux « fronts » étaient perceptibles. Le premier était représenté par les partis de la coalition sortante, le BSP, le NDSV et le DPS, qui furent obligés de construire leurs tactiques de campagne dans une situation impliquant deux difficultés politiques majeures. Ces trois partis devaient, à la fois, partager ensemble les nombreux points négatifs de leur bilan de quatre ans de pouvoir (huit ans pour le NDSV et le DPS) tout en essayant de retrouver leurs profils électoraux respectifs pour reconquérir leurs électorats.

Le second front était constitué des partis d’opposition : le GERB, le SDS et le DSB (ces deux derniers formant la « Coalition bleue »), le parti extrémiste ATAKA, et le parti RZS. Ces partis avaient le même « ennemi » et ont donc centré leurs campagnes autour d’un message principal « chasser la coalition tripartite (BSP, NDSV, DPS) du pouvoir ». Toutefois, il faut souligner que ces partis n’étaient pas nécessairement alliés dans la mesure où des interactions contradictoires marquaient leurs stratégies électorales respectives. 

 

Le prélude

Les principaux adversaires ont su préparer les deux élections, européennes et législatives. En avril 2009, le BSP et le DPS ont lancé deux modifications de la loi électorale des députés. Tout d’abord, le seuil électoral a été relevé de 4% à 8 % pour les coalitions, en vue d’éviter l’entrée au Parlement de la « Coalition bleue » (SDS-DSB) qui, selon les instituts de sondage, ne franchirait pas ce seuil. L’objectif était d’empêcher une éventuelle alliance entre la Coalition bleue et le GERB au parlement. La deuxième réforme a permis que 31 sièges soient attribués au scrutin majoritaire à un tour. Cette disposition visait à étouffer au maximum l’aura de « sauveur » de B. Borisov et le vote « mécanique » pour le GERB. L’opposition (SDS-DSB) et l’un des partis de la coalition au pouvoir, le NDSV, ont demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur ces deux réformes, mais seule l’augmentation du seuil électoral pour les coalitions a  été déclarée anticonstitutionnelle. L’élection de 31 députés au scrutin majoritaire a été déclarée, quant à elle, conforme à la Constitution (décision 5/2009 du 12 mai 2009)[5].

 

Les élections européennes

La campagne pour les élections européennes a été presque entièrement marquée par un débat sur des questions nationales. Pour le GERB, c’était l’occasion d’attaquer son adversaire politique principal, le parti socialiste (BSP), en invoquant les scandales de corruption qui ont émaillé le mandat du gouvernement de coalition qu’il dirigeait et la suppression pour fraudes de certains fonds européens (depuis l’été 2008). La participation électorale s’est élevée à 37,49%. Le GERB est arrivé en tête avec 24,36 % des suffrages exprimés (627.069 voix). Le BSP, 18,50 % (476.618 voix), le DPS, 14,14 % (364.197voix), le mouvement ATAKA, 11,96 % (308.052) et la « Coalition bleue », 7,95 %  (204.817)[6]. En nombre de sièges, la répartition a été la suivante : 5 pour le GERB, 4 pour le BSP, 3 pour le DPS, 2 pour le NDSV et 1 pour la « Coalition bleue ».

 

Les élections législatives

Les vingt-sept jours qui se sont écoulés entre les deux consultations ont été riches en événements. Pour le GERB, il était important d’améliorer ses résultats de telle sorte qu’il puisse constituer seul un gouvernement. Dans l’espoir de mobiliser l’électorat, il a fait appel à des messages d’ordre national-populiste. Le DPS a été stigmatisé et il est devenu le bouc émissaire de la vie politique bulgare. Il est à noter qu’auparavant, le discours « antiturc » faisait surtout partie de l’argumentaire de campagne du mouvement extrémiste ATAKA. Après ce virage politique du GERB, ce message s’est répandu de manière spectaculaire parmi tous les acteurs du « deuxième front », c’est-à-dire bien sûr, le mouvement ATAKA, mais aussi la « Coalition bleue » et le RZS. A la veille du vote, la mobilisation « antiturque »  était devenue l’enjeu principal de cette campagne législative.

Cette démarche politique était à double détente. D’une part, c’était une manière de discréditer  le BSP, car il était « étiqueté » dans l’opinion comme l’allié du DPS au sein de la coalition gouvernementale sortante. D’autre part, la mobilisation « antiturque » était  un moyen de récupérer le vote nationaliste. Cette stratégie de campagne a permis au GERB et aux trois autres acteurs politiques qui avaient joué cette carte de faire progresser la participation par rapport au vote européen du mois de juin.

 

Les résultats des élections législatives ont largement démontré l’efficacité de cette stratégie. Six remarques importantes peuvent être faites. Tout d’abord, la participation électorale est passée de 37,49 % aux élections européennes à 60,2 % aux élections législatives. Deuxièmement, le score du GERB a augmenté pour atteindre 39,72 % (1.678.641 voix). En moins d’un mois, ce parti a donc su attirer presque 1.000.000 d’électeurs supplémentaires. Il a même été en mesure de remporter 26 des 31 sièges répartis au scrutin majoritaire, ce que la gauche n’avait certainement pas envisagé à l’époque. Ensuite, le BSP n’est plus désormais que la deuxième force politique du pays avec 17,7 % (748.147 voix). L’écart entre les socialistes et le GERB s’est ainsi creusé encore un peu plus. C’est un important échec électoral pour le BSP, si on compare ce résultat de 2009 aux 33,98 % (1.129.196) qu’il avait obtenu lors des élections législatives de 2005. De plus, le NDSV, le parti de l’ex-roi Siméon de Saxe-Cobourg Gotha, qui avait triomphé lors des élections de 2001 et avait été au pouvoir pendant huit ans, n’a même pas été en mesure de passer la barre des 4%. Avec 3,02% (127.470 voix), il n’est plus représenté au Parlement. En revanche, le SDS et le DSB ont réussi, eux, à franchir la barre des 4 % grâce à leur union au sein de la « Coalition bleue », qui a obtenu 6,76 % (285.662 voix). Enfin, les deux partis qui se présentent traditionnellement comme étant les plus grands adversaires, le DPS et ATAKA, ont sensiblement augmenté leur nombre de voix par rapport aux élections de 2005. Cette évolution pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs, parmi lesquels le double effet induit par la mobilisation du discours « antiturc ». D’un côté, le discours a mobilisé les électeurs de la minorité musulmane (Bulgares d’origine turque et Bulgares de confession islamique) et, de l’autre, les électeurs bulgares (slaves et orthodoxes) ont ressenti une menace pesant sur l’identité nationale. Le DPS a obtenu 14,45 % (610.521 voix) par rapport au 14,7 % (467.400 voix) des élections de 2005. Grâce à son électorat très discipliné, il a été le seul parti (avec le GERB) à obtenir des sièges au scrutin majoritaire (5). Quant au mouvement ATAKA, il a également augmenté son résultat en passant de 8,93% (296.848 voix) en 2005 à 9,36 % (395.733 voix) en 2009.

 

II Le nouveau gouvernement 

Un gouvernement minoritaire

Bien qu’il ait triomphé le 5 juillet, le GERB n’a obtenu que 116 sièges sur 240. Il ne lui a manqué que quelques sièges pour pouvoir constituer un gouvernement majoritaire. Après des négociations, un gouvernement minoritaire du GERB a néanmoins pu être formé le 27 juillet avec le soutien de 162 députés. Dans un mémorandum, sans  engagement de coalition et sans obtenir  de postes ministériels, le mouvement ATAKA (21 députés), la « Coalition bleue » (15 députés) et le RZS (10 députés) ont apporté leur soutien au gouvernement dirigé par le nouveau Premier ministre, B. Borisov. 

 

Le cabinet

Le nouveau gouvernement comprend deux vice-Premiers ministres, le ministre de l’Intérieur, Tzvetan Tzetanov et le ministre des Finances, Siméon Djankov. Par rapport au précédent gouvernement, plusieurs modifications structurelles ont été introduites. Quatre postes ministériels ont été supprimés : le ministère des Affaires européennes, celui des Fonds européens, celui des Situations d’urgence et enfin celui de l’Administration. Par contre, deux nouveaux ministères ont été crées : le ministère des Sports et le ministère des Bulgares à l’étranger.

 

Les 100 premiers jours

Le nouveau gouvernement a démarré avec un programme actif et en utilisant le « style Borisov »,  qui avait séduit 1.678.641 des bulgares. Il a affiché trois objectifs essentiels : la lutte contre la criminalité organisée, la critique sévère de « l’héritage » du gouvernement socialiste précédent et la contraction des dépenses publiques. L’approbation du gouvernement par l’opinion est restée particulièrement remarquable. En octobre 2009, la cote de popularité du Premier ministre s’élevait à 56 %[7]. L’élection de la ministre de l’Education, Yordanka Fandăkova, à la mairie de Sofia (place laissée vacante en raison des nouvelles fonctions de B. Borisov)  s’est déroulée au cours d’élections locales partielles le 15 novembre. Avec 67% des suffrages obtenus, sa victoire peut être considérée comme une preuve complémentaire de la popularité du GERB.

Néanmoins, pour relativiser les choses, on peut signaler que deux Premiers ministres précédents avaient également bénéficié de tels taux d’approbation au lendemain de leur entrée en fonction. Ivan Kostov (1997-2001) bénéficiait de 58 % d’approbation après les 100 premiers jours de son gouvernement. Quant à Siméon de Saxe Cobourg-Gotha (2001-2005), il était à 51 % après 3 mois de gouvernance. Cela n’a pas empêché que, quelques années plus tard, ces deux responsables politiques ont été sévèrement sanctionnés par les électeurs. Il est également important de souligner qu’après les six premiers mois d’exercice de ce gouvernement le parti RZS lui a retiré son soutien parlementaire et que la « Coalition bleue » est devenue de plus en plus critique envers lui. C’est finalement l’alliance GERB-ATAKA  qui est devenue le « noyau dur » de ce gouvernement. 

 

Bibliographie :

Articles :

 Jijek (Slavoi),   20 ans depuis l’effondrement, « Kultura » N° 41 (2569), 26 novembre 2009. p. 10 « Славой (Жижек),  20 години от рухването,  « Култура » Брой 41 (2569), 26 ноември 2009 », стр.10

Krasteva (Ana),  La revanche du politique : images et messages aux élections législatives de 2009, Etudes politiques, 2009, № 1-2,  pp. 105–126 « Кръстева (Ана), Реваншът на политиката: образи и послания на парламентарни избори 2009,  Политически изследвания 2009, № 1-2, 105–126 ».

Webliographie :  

Articles :

 Angelova (Radostina), 20 ans après le vent du changement, http://www.aresearch.org/bg/capital/713.html (consulté le 10 octobre 2010) « Ангелова (Радостина), 20 години след вятъра на промяната » 

Jeliazkova (Antonina), Psychologie de la participation électorale, http://www.librev.com/index.php/component/content/article/23-discussion-bulgaria/638-2009-07-24-11-16-51  (consulté le 4 octobre 2010) « Желязкова (Антония), Психология на изборната активност »  

Kolarova (Rumiana), Cest l’économie qui sera décisive lors des élections de 2009, « http://www.dnevnik.bg/analizi/2009/03/04/684295_izbori_2009_politicite_shte_predpolagat_ikonomikata/  (consulté le 4 octobre)« Коларова (Румяна), Политиците ще предполагат, икономиката ще разполага на избори 2009 »;

Quatremer (Jean), Bulgarie : et un gouvernement socialiste de moins dans l’Union, un!,  http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/07/bulgarie-et-un-gouvernement-socialiste-de-moins-dans-lunion-un-.html#more (consulté le 10 octobre)

Institut de sondage :

Alfa Research :  http://www.aresearch.org/ 

Sites des institutions officielles:

Commission centrale électorale :  http://www.cikbg.org/

Eurostat : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/

Cour constitutionnelle : http://www.constcourt.bg

Banque nationale de Bulgarie : www.bnb.bg

 



[1]   Source : Angelova (Radostina), 20 ans après le vent du changement « Ангелова (Радостина), 20 години след вятъра на промяната »http://www.aresearch.org/bg/capital/713.html 

[2] http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2009/09/23/unesco-irina-bokova-une-heritiere-de-l-ancien-regime-communiste_1243894_3220.html

[3]   Source : Eurostat http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/

[4]   Source : Banque nationale de Bulgarie www.bnb.bg

[5]   Disponible sur : http://www.constcourt.bg/Pages/eFolders/Item.aspx?ConstLawSuitID=40

[6]  Source : Commission centrale électorale

[7]   Sondage de l’institut « Alfa Research », disponible sur :http://www.aresearch.org/bg/government/723.html